Livraison

Livraison et exécution

L’entrepreneur doit faire preuve de la plus grande précaution possible lors du traitement et de l’exécution des commandes de produits et lors du traitement des demandes de prestation de service. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à la société.

Au regard des dispositions susnommées des présentes conditions générales, la société exécute les commandes acceptées avec une rapidité raisonnable et, sauf délai de livraison plus long convenu entre les parties, dans un délai maximal comme indiqué au niveaux d'article dans notre site. Si un retard survient ou si la commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est tenu informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Le consommateur est alors en droit de résilier le contrat sans frais et peut éventuellement réclamer des dommages-intérêts. En cas de résiliation conforme aux termes de l’alinéa qui précède, l’entrepreneur rembourse au consommateur le montant versé par ce dernier dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de résiliation du contrat.

S’il s’avère impossible de procéder à la livraison d’un produit commandé, l’entrepreneur doit s’efforcer de mettre à disposition un article de substitution. Au plus tard au moment de la remise du produit doit être notifié de façon claire et compréhensible qu’il est procédé à la livraison d’un article de substitution. Les articles de substitution ne peuvent faire l’objet d’aucune exclusion du droit de résiliation et les frais afférents à leur réexpédition sont à la charge de l’entrepreneur.

Sauf convention expresse contraire, le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la remise du produit au consommateur.